Si vous souhaitez investir en crypto-monnaie, vous vous êtes surement posé la question de la fiscalité. Pour certains auteurs, les crypto-actifs constituent un « super » paradis fiscal. Et pour cause, la crypto-monnaie remplie deux caractéristiques essentielles à la qualification de paradis fiscal : l’anonymat et l’absence de taxation à la source.

Analysons pourquoi la crypto-monnaie est-elle qualifiée de paradis fiscal.

Le caractère anonyme de la crypto-monnaie

L’anonymat qui caractérise les mécanismes d’émission et de transfert de la plupart des crypto-actifs favorise les possibilités de fraude fiscale.

Les utilisateurs ont la faculté de créer des portefeuilles dématérialisés pour acheter, exploiter ou échanger des crypto-actifs. Cela est possible sans donner d’informations relatives à leurs identifications. Un parallèle peut être effectué avec les problématiques du secret bancaire. 

Il est donc difficile pour l’administration fiscale, sans déclaration volontaire de la part d’un fournisseur de services, de tracer les revenus accumulés dans le portefeuille.

Cette raison appelle les Etats à une prise de position juridique urgente. Une des solutions est de rendre obligatoire la prise d’identité lors de l’ouverture de comptes en crypto-actifs.

Cependant, même dans cette éventualité, un certain nombre de crypto-actifs ont pour but de contourner toute possibilité d’identification des détenteurs. On parle d’interdire la diffusion de monnaies virtuelles visant à garantir un anonymat complet. Mais ce genre de mesures restrictives n’existe pas en droit positif actuellement.

Le caractère anonyme de la crypto-monnaie rend son imposition difficile. Cela en fait un parfait paradis fiscal.

L’absence de taxation à la source

La détention de crypto monnaie ne fait pas l’objet d’une taxation à la source. La taxation à la source est un mode de recouvrement de l’impôt par l’Etat, elle s’abat à l’endroit où la création de richesse est produite. Mais pour la cryptomonnaie, une taxation à la source serait difficile à mettre en place.

En effet, il n’existe pas de juridictions dans laquelle les monnaies numériques opèrent. Elles sont détenues par des comptes cyberespace connu comme des portefeuilles en ligne. Les crypto-monnaies ne sont donc pas soumises à l’impôt à la source.

Il faut ajouter à cela les fluctuations de cours qui compliquent leur valorisation et la nature transfrontalière et rapidement transférable des crypto-monnaies.

On assiste donc à une absence de taxation à la source au titre d’une détention d’un portefeuille en ligne car l’existence de la crypto-monnaie ne dépend pas de la présence d’intermédiaires financiers tels que les banques.

Des nouveaux montages fiscaux

Grâce aux crypto monnaies, les schémas d’évasion fiscale sont de plus en plus sophistiqués. Un montage figure d’exemple : l’existence d’un contrat d’échange Bitcoin-Equity. L’investisseur, intéressé par l’achat d’actions en société paie en bitcoin le montant de l’investissement à un agent exonéré d’impôt. Cet agent achète les titres avec la valeur en dollars du montant payé. Puis il transfère à l’investisseur la valeur en bitcoins des dividendes versé par la société à l’agent. Dans ce schéma, l’agent qui n’a aucune obligation fiscale, pourra payer à l’investisseur la plus-value sur titres en bitcoins ou en cas de dépréciation, l’investisseur paiera à l’agent la valeur en bitcoin. L’administrateur ne saura rien de l’implication de l’investisseur, dont les revenus provenant de l’investissement ne sont ni déclarés ni imposés.

Aussi, en matière d’investissement, certaines crypto-monnaies peuvent faire l’objet de montages destinés à utiliser des ICO offshore dans le but de réduire l’imposition. L’ICO est structuré dans un pays à faible fiscalité pour réduire le montant d’imposition. Les normes visant à imposer les crypto-actifs doivent conjuguer avec ces caractéristiques propices à la fraude et l’évasion fiscale.